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Éditeur du site

Le présent site est édité par TOONETCREATION, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 902 779 024 R.C.S. Toulouse, dont le siège social est situé 1 rue Jean-Paul Laurens, 31400 Toulouse, France.

SIREN : 902 779 024
SIRET : 902 779 024 00022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84902779024
Code APE / NAF : 62.01Z – Programmation informatique

Vous pouvez contacter TOONETCREATION à l’adresse suivante : contact@toonetcreation.com

Téléphone : 06 61 66 54 15

Direction de la publication

Le directeur de la publication du présent site est Laurent Lacoste, en qualité de Directeur Général de TOONETCREATION.

Hébergement

Le site est hébergé par o2switch, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 euros, immatriculée sous le SIRET 510 909 807 00032 et inscrite au RCS de Clermont-Ferrand.

Adresse de l’hébergeur : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

TOONETCREATION met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, l’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

TOONETCREATION ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité d’accès au site résultant d’un cas de force majeure, d’un événement extérieur ou d’un dysfonctionnement des réseaux ou équipements de l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, structure générale, arborescence, charte graphique, ainsi que tout autre contenu ou élément composant le site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de TOONETCREATION ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de TOONETCREATION, est interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. TOONETCREATION n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le présent site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de TOONETCREATION. TOONETCREATION se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait inapproprié.

Données personnelles

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Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par TOONETCREATION, en qualité de responsable du traitement, pour les finalités suivantes :

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  • Traitement des échanges commerciaux et administratifs ;
  • Suivi de la relation client et prospect ;
  • Mesure d’audience et amélioration du site, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Les données collectées sont strictement limitées à celles nécessaires au traitement de la demande de l’utilisateur.

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Les données sont destinées exclusivement à TOONETCREATION et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques intervenant dans le strict cadre de leur mission.

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires applicables.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur ce fondement.

L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant sa demande à l’adresse suivante : contact@toonetcreation.com

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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TOONETCREATION met tout en œuvre pour fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, TOONETCREATION ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Toulouse, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Mise à jour

TOONETCREATION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site, de son activité ou de la réglementation applicable.

L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 31 mars 2026

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