Déclaration d’accessibilité
Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?
Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :
Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).
Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.
toonetcreation s’engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet) accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site toonetcreation.com
État de conformité
Le site toonetcreation.com est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité version 4.1
Résultats des tests
L’audit de conformité révèle que 81% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Les non-conformités et les dérogations sont énumérées ci-dessous.
Contenus inaccessibles
3.2
Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
4.1
Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
4.2
Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
5.3
Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
5.7
Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
8.2
Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
10.6
Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
11.11
Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
11.12
Pour chaque formulaire qui modifie ou supprime des données, ou qui transmet des réponses à un test ou à un examen, ou dont la validation a des conséquences financières ou juridiques, les données saisies peuvent-elles être modifiées, mises à jour ou récupérées par l’utilisateur ?
12.6
Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
12.7
Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Pas de dérogation pour charge disproportionnée.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Pas de contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
Cette déclaration a été établie le 02/02/2023.
HTML5
CSS
JavaScript
Joomla
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d'agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants :
Google Chrome
Mozilla Firefox
JAWS
Google TalkBack
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
WAVE Evaluation Tool
headingsMap
AChecker
W3C Validator
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
E-mail : contact@toonetcreation.com
Retour d'information et contact
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez alors :
Écrire un message au Défenseur des droits
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits. Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07.
