Déclaration d'accessibilité _
Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?
Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :
- Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
- Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
- Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).
Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.
ToonetCreation s’engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet) accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.toonetcreation.com
État de conformité
Le site Toonetcreation.com est en Conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité version 4.1
Les non-conformités et les dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité révèle que 81% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus inaccessibles
Non-conformité
3.2 | Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ? |
4.1 | Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ? |
4.2 | Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ? |
5.3 | Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ? |
5.7 | Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ? |
8.2 | Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ? |
10.6 | Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ? |
11.11 | Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ? |
11.12 | Pour chaque formulaire qui modifie ou supprime des données, ou qui transmet des réponses à un test ou à un examen, ou dont la validation a des conséquences financières ou juridiques, les données saisies peuvent-elles être modifiées, mises à jour ou récupérées par l’utilisateur ? |
12.6 | Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ? |
12.7 | Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ? |
12.10 | Dans chaque page web, les raccourcis clavier n’utilisant qu’une seule touche (lettre minuscule ou majuscule, ponctuation, chiffre ou symbole) sont-ils contrôlables par l’utilisateur ? |
Dérogations pour charge disproportionnée
Pas de dérogation pour charge disproportionnée.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Pas de contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
Cette déclaration a été établie le 02/02/2023.
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- Joomla
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d'agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants :
- Google Chrome,
- Mozilla Firefox,
- JAWS,
- Google TalkBack.
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- WAVE Evaluation Tool,
- headingsMap,
- AChecker,
- W3C Validator.
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
E-mail : contact@toonetcreation.com
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez alors :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits. Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07.
