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La loi européenne sur l'accessibilité 2025


Dans la plupart des pays, les sites Web gouvernementaux doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées.

Mais, en juin 2025, la loi européenne sur l'accessibilité (EAA) entrera en vigueur dans les États membres de l'Union européenne. Cette directive s'applique également aux sites de commerce électronique tels que les boutiques en ligne. Votre boutique en ligne peut-être ?

L'Acte européen sur l'accessibilité 

L'EAA est une directive (Directive 2019/882). Chaque État membre devra transformer cette directive en sa propre loi nationale qui affectera les produits et les services. À partir de juin 2025, cette législation sera appliquée dans les pays de l'UE.

Plus en détail, des exemples de ces produits et services sont :

  • Sites de publication d'actualités avec option d'abonnement
  • Vente de produits et services
  • Plateformes publicitaires 
  • Prestation de services professionnels (par exemple, médecins, avocats, agents immobiliers) 
  • Offrir des services de divertissement et de médias 
  • Vente de services de télécommunications 

La loi européenne sur laccessibilité 2025

Votre site Web fait-il partie de cette liste ?

Les micro entreprises n'ont pas besoin de se conformer à la directive mais de planifier leur mise en conformité.

Rendre un site Web existant accessible peut être un effort considérable. Un effort trop important à supporter pour les petites entreprises. Par conséquent, les microentreprises n'ont pas besoin de se conformer en 2025 à l'EAA.

La micro entreprise a été définie comme : "une entreprise qui emploie moins de 10 personnes et qui a un chiffre d'affaires annuel ou un bilan annuel ne dépassant pas 2 millions d'euros".

Planifier la mise en conformité

Dans quelques années, serez-vous encore une micro-entreprise ?

N'oubliez pas que, quels que soient vos projets, un site Web accessible augmente les revenus des ventes, car davantage de personnes peuvent utiliser le site.

L'accessibilité est toujours une bonne idée.

Accessibilité Web et directives WCAG ou RGAA

Concentrons-nous sur les services, en particulier les services proposés sur un site Web. Ces sites Web doivent être « accessibles ». Cela signifie que le site doit fonctionner pour autant de personnes que possible sur autant d'appareils que possible.

Mais comment mesurer l'accessibilité du Web ?

Un site Web est accessible lorsqu'il est conforme aux WCAG ou sa transposition française RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité). WCAG est un ensemble de lignes directrices avec chacune un ensemble de critères de réussite qu'un site doit respecter.

WCAG a 3 niveaux :

  • A est basique
  • AA est la norme mondiale
  • AAA est pour les logiciels dédiés et pas vraiment pour les sites Web. Pour les WCAG AA, il y a 50 critères de réussite (tous du niveau A plus le niveau AA ensemble).

Par exemple, la Ligne directrice 1.2 : « Fournir des alternatives aux médias temporels ».

L'un des critères de réussite est 1.2.2 Sous-titres (préenregistrés) de niveau A : "Les sous-titres sont fournis pour tout le contenu audio pré enregistré dans les médias synchronisés, sauf lorsque le média est un média alternatif au texte et est clairement étiqueté comme tel."

En bref : fournissez des sous-titres pour le texte parlé dans une vidéo, afin que les personnes sourdes comprennent également le contenu d'une vidéo.

Au moment de la rédaction de cet article, la version la plus récente des WCAG est la version 2.2.

WCAG 2.2 AA est la norme actuelle en matière d'accessibilité Web.

Foire aux questions sur l'Acte européen sur l'accessibilité

Tout ce tracas, cela en vaut-il vraiment la peine ?

Oui, cela en vaut vraiment la peine. On estime que 20% de toutes les personnes bénéficient de l'accessibilité du Web. Non seulement les visiteurs aveugles, malvoyants ou sourds, mais aussi les personnes souffrant de déficience motrice, d'anxiété ou de trouble déficitaire de l'attention/hyperactivité (TDAH). Ou même des visiteurs fatigués ou distraits. Des gens qui pourraient devenir des clients payants. Personne n'est parfait tout le temps. Avec l'accessibilité Web, vous incluez tout le monde.

 

Comment l'EAA sera-t-elle appliquée ?

Eh bien, c'est encore une grande question. Votre entreprise sera-t-elle condamnée à une amende, à un avertissement ou à une autre forme de sanction ? Chaque membre de l'UE en décidera lui-même. Peut-être que l'accessibilité sera gérée de la même manière que le règlement général sur la protection des données (RGPD) est appliqué. À suivre.

 

Mon entreprise est basée en dehors de l'UE mais vend dans les pays de l'UE. Est-ce que ça compte ?

Lorsque vous vendez des produits ou des services à l'intérieur de l'Union européenne, votre site doit être accessible. Et encore une fois, la manière dont cela sera appliqué n'est toujours pas claire.

 

L'EAA s'applique-t-elle aux sites déjà existants ou uniquement aux nouveaux sites ?

Ce n'est que si vous ne mettez pas à jour votre site Web, y compris le contenu, que vous n'avez pas besoin de vous conformer à la directive EAA. Mais pour un site Web normal, cela semble très peu probable.

 

Je dois me conformer à l'EAA. Qu'est-ce que je fais maintenant?

Suivez 4 étapes :

  • Faire un état des lieux de l'accessibilité de votre site Web.
  • Vérifiez si votre développeur Web actuel sait comment concevoir et coder pour l'accessibilité. Sinon, trouvez une entreprise qui le peut.
  • En fonction du résultat de l'étape 1 : Concevoir/reconstruire le site Web.
  • Formez votre équipe de contenu pour créer du contenu accessible.

 

Comment puis-je trouver une agence Web qui connaît l'accessibilité ?

Posez des questions telles que : dans quelle mesure leur équipe est-elle formée, quels sites Web accessibles ont-ils créés et quelles sont les directives qu'ils utilisent pour créer et concevoir un site ? Y a-t-il des informations sur l'accessibilité sur le site Web de l'agence ? 

En Résumé

En juin 2025, la loi européenne sur l'accessibilité (EAA) entrera en vigueur dans les États membres de l'Union européenne. Cette directive s'applique aux sites de commerce électronique, y compris les boutiques en ligne, qui comptent au moins 10 employés et un chiffre d'affaires ou un bilan annuel d'au moins 2 millions d'euros.

Ces sites Web doivent être conformes aux directives pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) au niveau AA.

Les entreprises situées en dehors de l'UE mais vendant des produits ou des services dans les pays de l'UE sont également tenues de se conformer à ces exigences d'accessibilité.

Pour assurer la conformité, les entreprises doivent évaluer l'accessibilité de leur site Web, s'assurer que leur équipe Web est bien informée sur l'accessibilité, éventuellement concevoir ou reconstruire le site Web et former l'équipe de contenu pour créer du contenu accessible.

Bien que cela puisse nécessiter des efforts supplémentaires, rendre un site Web accessible apporte de nombreux avantages, tels que l'augmentation des revenus des ventes et l'atteinte d'un public beaucoup plus large.

Notre engagement qualité

Avec TooNetCreation, vous disposez d'un site web sur une infrastructure rapide et sécurisée, mais surtout un CMS Joomla optimisé pour l’accessibilité.

Nous sommes à votre écoute pour répondre à toutes questions sur ce vaste sujet qu'est l'accessibilité Web, mais également pour vous présenter notre vision de cette problématique, pour faire les meilleurs choix au démarrage de la conception du design et de la charte graphique de votre site web. 

Ressources

https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1202&intPageId=5581&langId=fr


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