Faire l’impasse sur l’accessibilité numérique lors d’une refonte, c’est comme rénover une maison sans penser à l’électricité. Invisible, mais indispensable.
Pourtant, beaucoup de refontes commencent encore par la maquette, les composants et le CMS, sans vérifier ce qui rend le site actuel difficile à utiliser au clavier, avec un lecteur d’écran, avec un fort zoom ou dans d’autres situations de handicap.
Est-ce qu’un audit avant refonte est obligatoire ? Pas systématiquement. En revanche, selon votre organisme ou le service que vous fournissez, l’accessibilité du futur site peut, elle, être une obligation juridique.
Cette version 2026 fait le tri entre obligation légale, référentiels, audit de conformité et bonne pratique projet — parce que ces notions sont souvent mélangées.
Mise à jour août 2026
Deux évolutions changent la lecture de cet article : depuis le 28 juin 2025, de nouvelles exigences d’accessibilité s’appliquent à certains services privés, dont le commerce électronique ; et le RGAA 4.1.2 reste la version de référence en France pour le champ de l’article 47, tandis que le RGAA 5 est annoncé pour la fin 2026.
Par Georges Corre – toonetcreation
Pourquoi l’accessibilité web est incontournable
L’accessibilité numérique consiste à concevoir des contenus, interfaces et fonctionnalités qui restent utilisables par les personnes en situation de handicap, avec ou sans technologie d’assistance.
Cela concerne notamment la perception des contenus, la navigation au clavier, les contrastes, la compréhension, les formulaires, les médias, les composants interactifs et la compatibilité avec les technologies d’assistance.
Accessibilité, UX et SEO peuvent se renforcer, mais ce ne sont pas la même discipline. Une structure sémantique propre ou des intitulés explicites peuvent être utiles aux utilisateurs comme aux moteurs, mais un bon référencement ne prouve jamais qu’un site est accessible.
Audit avant refonte : ce qui est obligatoire en 2026 — et ce qui ne l’est pas
Premier point à clarifier : il n’existe pas une règle générale disant que tout site doit obligatoirement subir un audit RGAA avant une refonte. La loi impose, selon les cas, un niveau d’accessibilité et des obligations de conformité. L’audit est le moyen le plus solide de mesurer l’existant, de documenter les écarts et de préparer la nouvelle version.
Cas 1 : votre organisme relève de l’article 47 de la loi de 2005
Le champ du RGAA concerne notamment les personnes morales de droit public, certains organismes privés chargés d’une mission de service public ou répondant à des besoins d’intérêt général, ainsi que les entreprises privées dépassant le seuil de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel moyen réalisé en France sur les trois derniers exercices clos.
Pour ces organismes, le sujet ne se résume pas à la refonte : le service de communication au public en ligne doit respecter les obligations applicables, avec notamment une déclaration d’accessibilité, une mention de conformité et, selon le cas, un schéma pluriannuel et un plan d’actions.
Le RGAA actuellement publié est la version 4.1.2. La version 5 est annoncée pour la fin 2026 ; l’administration précise qu’il ne faut pas retarder les travaux de mise en accessibilité en attendant cette nouvelle version.
Source : RGAA — champ d’application et mentions et pages obligatoires.
Cas 2 : vous fournissez un service couvert par la directive européenne « Accessibilité »
Depuis le 28 juin 2025, un second cadre s’applique à certains services privés, notamment le commerce électronique, mais aussi certains services bancaires, de transport, de communications électroniques ou d’accès aux médias audiovisuels.
Pour les services, les microentreprises employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 2 millions d’euros — ou dont le total du bilan n’excède pas ce montant — bénéficient d’une dispense prévue par le Code de la consommation. D’autres mécanismes existent notamment en cas de modification fondamentale ou de charge disproportionnée, mais ils doivent être évalués dans les conditions prévues par les textes.
Pour un service de commerce électronique concerné, les sites et applications doivent notamment être rendus accessibles de manière perceptible, utilisable, compréhensible et robuste. Les fonctionnalités d’identification, de sécurité et de paiement font partie des points expressément visés.
Sources : DGCCRF — directive Accessibilité, Code de la consommation, article L412-13 et arrêté du 9 octobre 2023, article 8.
Cas 3 : votre site privé n’entre dans aucun de ces champs
Une refonte ne déclenche pas, à elle seule, une obligation générale de réaliser un audit RGAA. Mais cela ne rend pas l’accessibilité facultative au sens du projet : contrats, exigences sectorielles, politique RSE, marchés publics ou engagements clients peuvent imposer un niveau d’accessibilité particulier.
Et surtout, si vous refaites le site, c’est le meilleur moment pour corriger l’architecture, les composants, les contrastes, les formulaires et les parcours avant de les figer dans la nouvelle interface.
À retenir
Ne posez pas la question « suis-je une entreprise de plus de 250 salariés ? ». Ce seuil n’est pas celui du RGAA. En 2026, il faut identifier le régime juridique qui s’applique à votre organisme ou à votre service, puis décider du niveau d’audit et de documentation nécessaire.
Les bénéfices d’un audit en amont
Faire le diagnostic avant de dessiner la nouvelle interface permet de transformer l’accessibilité en contrainte de conception, plutôt qu’en liste de corrections à ajouter à la fin.
- Identifier les erreurs structurelles du site actuel
- Intégrer des critères d’accessibilité dès les wireframes
- Anticiper les contraintes techniques (contraste, navigation clavier, ARIA…)
- Former les équipes projet à la culture accessibilité
- Éviter les surcoûts de correction post-lancement
Le gain principal est organisationnel : corriger une règle de composant, un contraste ou un parcours au stade des wireframes et du design system évite de reproduire le même défaut sur des dizaines de pages après développement.
Comparatif : audit avant vs. après refonte
| Critère | Audit avant refonte | Audit après refonte |
|---|---|---|
| Architecture | Les problèmes sont identifiés avant de reconstruire | Les défauts peuvent déjà être reproduits dans la nouvelle version |
| Design system | Contrastes, états, focus et composants sont cadrés en amont | Il faut parfois reprendre des composants déjà validés |
| Développement | Les exigences sont intégrées aux critères d’acceptation | Les corrections peuvent toucher le HTML, le JavaScript et les composants |
| Recette | L’accessibilité fait partie du processus projet | L’audit arrive comme une phase corrective supplémentaire |
| Documentation | La future déclaration ou preuve de conformité peut être préparée proprement | Il faut reconstituer l’état de conformité après livraison |
Conclusion : l’audit après refonte reste utile, notamment pour établir un état de conformité. Mais lorsqu’il arrive trop tard, il transforme des décisions de conception en corrections techniques.
Comment on s’y prend, concrètement
Un audit sérieux combine outils automatiques, vérifications manuelles et tests d’usage. WAVE, axe ou Lighthouse peuvent aider à repérer certains défauts, mais aucun de ces outils ne remplace un audit humain.
1. Le diagnostic initial
On commence par regarder votre site dans le détail, comme on ferait l’état des lieux d’un bâtiment avant de le rénover :
- définition du périmètre et, pour un audit de conformité, constitution d’un échantillon représentatif ;
- tests clavier, focus, formulaires, navigation et composants interactifs ;
- vérification de la structure HTML, des titres, alternatives textuelles, contrastes et usages ARIA ;
- tests avec technologies d’assistance sur les parcours pertinents ;
- contrôle des contenus et documents qui font réellement partie du service.
2. Le rapport : conformité ou diagnostic, selon le besoin
Il faut distinguer un audit RGAA complet, qui permet de calculer un taux de conformité sur un échantillon, d’un diagnostic plus ciblé destiné à préparer une refonte. Les deux sont utiles, mais ils ne produisent pas la même preuve.
- critères applicables, conformes et non conformes ;
- exemples précis et localisation des problèmes ;
- niveau de priorité et impact utilisateur ;
- recommandations de correction et responsabilité par métier ;
- éléments nécessaires à la déclaration d’accessibilité lorsque le régime applicable l’exige.
3. Les recommandations stratégiques
Le plus utile est de transformer les constats en décisions de projet : ce qui doit être corrigé avant la maquette, dans le design system, pendant le développement, puis en recette.
- intégration des exigences dans les wireframes et composants ;
- règles de design accessibles : contrastes, focus, états, textes et interactions ;
- critères d’acceptation pour les développements ;
- recette accessibilité avant mise en production ;
- organisation des corrections et du suivi dans le temps.
En somme, on ne vous livre pas un audit : on vous donne une vraie feuille de route pour avancer sereinement vers un site plus juste, plus efficace, et surtout plus accessible à tous.
Important : l’image ci-dessous montre WAVE, un outil utile pour le repérage de certains problèmes. Un résultat WAVE n’est pas, à lui seul, un audit RGAA ni une preuve de conformité.
Accompagnement par TooNetCreation
Chez TooNetCreation, nous intégrons l’accessibilité au même moment que l’architecture, l’UX, le contenu et la technique : avant que les choix deviennent coûteux à remettre en cause.
Nous intégrons systématiquement l’accessibilité dans une approche plus globale de qualité web, combinant :
- L’accessibilité numérique (RGAA, WCAG)
- L’éco-conception pour limiter l’empreinte environnementale
- Le SEO structurel dès la phase de conception
Les disciplines se croisent : une structure sémantique propre, des composants stables et des contenus clairs peuvent servir l’accessibilité, la qualité UX, la maintenabilité et parfois le SEO — sans confondre leurs critères.
Nos services pour vous aider à anticiper l’accessibilité et réussir votre refonte :
- Audit RGAA complet lorsque vous avez besoin d’un état de conformité formalisé
- Diagnostic d’accessibilité ciblé pour préparer une refonte
- Recommandations accessibles dès les wireframes et le design system
- Collaboration avec UX/UI, développeurs et équipes éditoriales
- Recette avant mise en production et plan de corrections
Objectif : rendre votre refonte fluide, conforme, performante et responsable, tout en respectant vos contraintes techniques et vos objectifs business.
Si l’accessibilité fait partie d’un chantier plus large, voir aussi notre approche de la refonte de site internet.
Conclusion : auditer avant de refondre, c’est surtout éviter de reconstruire les mêmes obstacles
Vous savez, après quelques décennies à voir passer des refontes, des tendances et des effets de mode, il y a une chose qui reste constante : la qualité d’un site se mesure à sa capacité à être utile, pour tout le monde. Et ça, l’accessibilité en est le socle.
Faire un audit ou un diagnostic d’accessibilité avant une refonte n’est donc pas une case à cocher. C’est une manière de transformer des problèmes existants en règles de conception pour le futur site.
Car à l’arrivée, un site bien pensé, c’est un site qui :
- Respecte les obligations quand il le faut,
- Apporte une vraie valeur à ses utilisateurs,
- Et évite bien des déconvenues, techniques comme juridiques.
En résumé, comme on dit dans le métier : mieux vaut prévenir que corriger.
Alors oui :
- pour certains organismes relevant de l’article 47, l’accessibilité numérique et les obligations RGAA sont imposées par la loi ;
- depuis le 28 juin 2025, certains services privés — dont le commerce électronique — sont soumis à un autre régime d’accessibilité ;
- pour les autres projets, l’audit avant refonte reste une excellente pratique pour intégrer l’accessibilité dès la conception.
Vous envisagez une refonte ? Parlons-en en amont. Chez ToonetCreation, on préfère construire avec vous plutôt que recoller les morceaux après coup.
Georges Corre,
Consultant web & accessibilité chez toonetcreation
FAQ : audit d’accessibilité et refonte
Un audit RGAA est-il obligatoire avant toute refonte ?
Non. La refonte, en elle-même, ne crée pas une obligation générale d’audit. En revanche, certains organismes et certains services sont soumis à des obligations d’accessibilité. Dans ce contexte, l’audit permet de mesurer et documenter la conformité.
Le seuil légal est-il de 250 salariés ?
Non pour le champ de l’article 47 et du RGAA. Pour les grandes entreprises privées visées par ce régime, le seuil est lié à un chiffre d’affaires annuel moyen de 250 millions d’euros réalisé en France sur les trois derniers exercices clos. D’autres régimes, notamment celui issu de la directive européenne « Accessibilité », utilisent d’autres critères.
Une PME e-commerce peut-elle être concernée depuis 2025 ?
Oui. Le commerce électronique fait partie des services couverts depuis le 28 juin 2025. Une dispense est prévue pour les microentreprises fournissant des services lorsqu’elles emploient moins de 10 personnes et restent sous les seuils financiers prévus par le Code de la consommation.
WAVE ou Lighthouse suffisent-ils pour faire un audit ?
Non. Ces outils détectent certains problèmes techniques, mais beaucoup de critères nécessitent une vérification humaine : cohérence des intitulés, ordre de navigation, pertinence des alternatives, usage réel au clavier, comportement des composants ou compatibilité avec des technologies d’assistance.
Faut-il attendre le RGAA 5 avant de lancer une refonte ?
Non. En août 2026, le RGAA 4.1.2 reste la version publiée et le RGAA 5 est annoncé pour la fin 2026. Le site officiel du RGAA précise que cette évolution ne doit pas retarder les travaux de mise en accessibilité.
Webographie
- Accessibilité web : pourquoi c’est essentiel pour votre visibilité et vos clients – ToonetCreation
- Offre accessibilité : audit, conseil et mise en conformité – ToonetCreation
- Comprendre la norme RGAA 4.1.2 et l’accessibilité web – ToonetCreation
- Référentiel RGAA – accessibilite.numerique.gouv.fr
- W3C Web Accessibility Initiative – w3.org
- Service-Public.fr – Obligations accessibilité
- Design Numérique Gouv – Accessibilité dans la conception
- DGCCRF – Directive européenne « Accessibilité » : obligations depuis le 28 juin 2025
- DGCCRF – Bilan 2026 des contrôles d’accessibilité
- RGAA – Champ d’application
- Légifrance – Code de la consommation, article L412-13
